Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme SailingLoc par les locataires et les propriétaires de bateaux. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
SailingLoc est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant à des propriétaires de bateaux (« Propriétaires ») de proposer leur embarcation à la location, et à des utilisateurs (« Locataires ») de réserver ces embarcations pour une durée déterminée.
SailingLoc n'est ni propriétaire, ni loueur des bateaux annoncés sur la plateforme : elle agit en qualité d'intermédiaire technique, facilite la mise en relation, sécurise le paiement et propose une assurance associée à chaque réservation confirmée.
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte (identité, coordonnées, moyens de paiement) et à en assurer la confidentialité.
Pour les locations nécessitant un permis bateau, le Locataire doit justifier d'un permis côtier ou hauturier valide avant la confirmation de la réservation.
Toute réservation confirmée fait l'objet d'un paiement en ligne sécurisé. Les fonds sont conservés par SailingLoc jusqu'à l'embarquement, puis reversés au Propriétaire sous 24h, déduction faite de la commission de service.
| Partie | Commission |
|---|---|
| Propriétaire | 15 % du montant de la location |
| Locataire | 8 % de frais de service |
Une caution est prélevée par empreinte bancaire lors de la réservation et restituée dans les 5 jours ouvrés suivant le retour du bateau en bon état.
Chaque réservation confirmée via SailingLoc inclut une assurance couvrant la responsabilité civile du Locataire ainsi que les dommages matériels causés au bateau, dans les eaux européennes et selon les conditions détaillées lors de la réservation.
SailingLoc ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du bateau non conforme aux présentes CGU, à la réglementation maritime, ou aux instructions du Propriétaire.
Seuls les Utilisateurs ayant effectivement réalisé une location peuvent déposer un avis. Les avis doivent être sincères, respectueux et ne contenir aucun propos diffamatoire, injurieux ou trompeur. SailingLoc se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à ces principes.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, charte graphique, textes, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SailingLoc, à l'exception des contenus publiés par les Utilisateurs (photos, descriptions d'annonces).
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
SailingLoc peut suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, fausse annonce, comportement dangereux, avis mensongers). L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel.
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